GVC 14-18

14 décembre 1855

CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS AUX ADMINISTRATEURS
DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER.

   Les accidents récents arrivés sur quelques chemins de fer, soit dans les souterrains, soit sur la voie, par les temps de brouillard ou par suite de l'extinction des lanternes à main, ont appelé mon attention sur les signaux détonnants, dont l'emploi eût peut-être prévenu les collisions de Moret, de la Nerthe et d'Yvetot.

   Déjà on fait usage, dans quelques exploitations, de ce mode de signaux accessoires, et, devant la commission d'enquête, presque toutes les compagnies ont reconnu que les pétards présentent des avantages incontestables. Mais aucune décision n'est encore intervenue pour rendre obligatoire l'emploi des signaux détonnant.

     Le nouveau règlement, qui va incessamment être soumis au conseil d'état, doit combler cette lacune. Mais, en attendant et sur l'avis conforme de la commission d'enquête sur l'exploitation des chemins de fer, je viens de décider que l'usage de signaux détonants sera désormais obligatoire sur les chemins de fer.

     Je vous invite, en conséquence, à prendre les mesures nécessaires pour que cette décision reçoive immédiatement son exécution. Vous voudrez bien me soumettre, dans un délai de quinze jours, les ordres de service que vous aurez à mettre entre les mains de vos agents, pour assurer le bon emploi de ces signaux.



     ARTICLE 1er. Les signaux détonants ou pétards sont employés, comme signal d'arrêt, pour remplacer ou compléter les signaux à vue, par le brouillard et pendant les très-mauvais temps.

     Ils sont posés, savoir :
     1° Par les agents de la voie, lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation :
     2° Par les chefs de trains, conducteurs et graisseurs, lorsqu'après avoir couvert, à la distance réglementaire, un train arrêté sur la voie, ils sont rappelés à leur train sans avoir pu se faire remplacer par un autre agent ;
     3° Par les mécaniciens et chauffeurs, quand ils conduisent une machine isolée : il doivent alors faire des pétards le même usage que les chefs de train, conducteurs et graisseurs ;
    4° par les agents du service actif des gares, dans toutes les circonstance spécifiées ci-dessus.

    ART. 2. Lorsque, par une cause quelconque, la vitesse d'un train se trouvera momentanément ralentie au point de permettre à un homme marchant au pas de le suivre, le conducteur de queue descendra et mettra des pétards sur la voie derrière le train, de distance en distance et au moins de kilomètre en kilomètre, tant que la vitesse du train lui permettra de le faire.

     ART. 3. On devra habituellement, pour plus de sûreté, poser à la fois sur les rails deux pétards, un à gauche, l'autre à droite, à une distance de vingt-cinq ou trente mètres l'un de l'autre.
     Par un temps humide, le nombre des pétards employés devra être porté à trois, espacés de la même manière.
     Quand la cause qui a fait employer les pétards a cessé d'exister, il faut, autant que possible, retirer de la voie les pétards qui n'ont pas été écrasés, en leur substituant, s'il y a lieu, les signaux à vue ordinaire.

     ART. 4. L'usage des pétards ne dispense point de l'emploi des autres signaux par les employés et agents stationnant sur la voie.
     Autant que possible, les pétards seront posés à vingt-cinq ou trente mètres en avant du point où sont faits les signaux à vue, afin que le mécanicien, averti par l'explosion des pétards, puisse reconnaître la nature des signaux qui lui sont faits.

     ART. 5. A toute explosion de pétards, le mécanicien doit, par tous les moyens à sa disposition, se rendre immédiatement et complètement maître de la vitesse de son train.
     L'ordre de se rendre maître de la vitesse du train doit être exécuté d'une manière absolue ; il ne comporte aucune hésitation, aucune interprétation ; le mécaniciens, aussitôt qu'il entend une explosion de pétard, doit donc fermer le régulateur, donner l'ordre au chauffeur de serrer le frein du tender, et faire aux conducteurs du train, au moyen du sifflet, le signal réglementaire pour qu'ils serrent les freins ; au besoin même il fera contre-vapeur.
     Toutefois les conducteurs et gardes-freins qui auraient entendu l'explosion du pétard doivent serrer immédiatement leurs freins, sans attendre le signal du mécanicien.
     Quand la vitesse du train aura été presque entièrement amortie et ne dépassera pas deux mètres par seconde, c'est à dire la vitesse d'un homme qui marcherait rapidement à côté du train, le mécanicien pourra faire desserrer les freins ; il avancera ensuite avec la plus grande prudence, en se réservant toujours la possibilité d'arrêter son train dans la limite de l'étendue de la voie qui lui paraît libre. Si, après avoir parcouru un kilomètre dans ces conditions, le mécanicien n'aperçoit aucun obstacle devant lui, il pourra reprendre la vitesse normale, mais en observant, avec un redoublement d'attention, la voie en avant et les signaux qu'on pourrait lui faire.



     Sur la proposition de diverses compagnies concessionnaires de chemins de fer, et d'après l'avis des ingénieurs du service du contrôle, j'ai approuvé, sous la date du 15 de ce mois, le règlement ci-annexé (voir le document précédent), qui a pour objet de déterminer l'usage des signaux détonants, rendus obligatoires sur tous les chemins de fer par ma décision du 14 décembre dernier.

     Je vous prie de me faire connaître si vous n'avez, en ce qui concerne votre exploitation, aucune objection à faire contre la mise en vigueur de ce règlement. Dans le cas où, comme je le pense, il vous paraîtrait applicable sur vos lignes, je vous prierais de le faire imprimer et de le porter à la connaissance de tous vos agents  pour qu'ils aient à s'y conformer.

     Je vous serai obligé, en outre, de vouloir bien en transmettre un certain nombre d'exemplaires à l'ingénieur en chef du contrôle, afin qu'il puisse être distribué à chacun des ingénieurs et commissaires de surveillance sous ses ordres.